✦ Informations Légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits cosmétiques effectuées par la société Famelia SAS via son site internet famelia.fr. Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur (ci-après "le Client") auprès de Famelia SAS (ci-après "le Vendeur"). Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site famelia.fr au jour de la consultation par le Client. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Famelia SAS s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits de la manière la plus fidèle possible.

Tous les produits cosmétiques commercialisés par Famelia SAS sont conformes à la réglementation européenne en vigueur, notamment le Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable est de 20%. Famelia SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation finale de la commande. La livraison est offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 49,00 euros TTC. En dessous de ce seuil, les frais de livraison sont de 4,90 euros TTC.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Vérification du contenu du panier.
3. Identification du Client (connexion ou création de compte).
4. Choix du mode de livraison et saisie de l'adresse de livraison.
5. Choix du mode de paiement.
6. Vérification de l'ensemble des informations et acceptation des CGV.
7. Validation et paiement de la commande.

La validation de la commande vaut acceptation des prix, des descriptions et des quantités des produits commandés ainsi que des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au Client.

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement par Stripe.

Famelia SAS ne stocke aucune donnée de paiement. L'ensemble des transactions est sécurisé par le protocole SSL/TLS et traité par Stripe, certifié PCI DSS Level 1.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine uniquement. Le délai de livraison standard est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition. Ce délai est donné à titre indicatif.

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés par rapport à la date indicative, le Client peut contacter le service client. Si le retard excède 30 jours à compter de la date de commande, le Client pourra annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer Famelia SAS dans un délai de 48 heures.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Sont exclus du droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les produits cosmétiques descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit notifier sa décision par email à contact@famelia.fr. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, non ouverts et non utilisés, dans un délai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme à la commande et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.

Famelia SAS ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

La responsabilité de Famelia SAS ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le Client est tenu de respecter les conditions d'utilisation mentionnées sur les emballages des produits. Famelia SAS décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits.

L'ensemble des éléments du site famelia.fr (textes, images, graphismes, logo, vidéos, sons, plans, noms, marques, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. La marque "Famelia" est une marque déposée. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de Famelia SAS, est strictement interdite.

La collecte et le traitement des données personnelles des Clients sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter notre Politique de Confidentialité accessible depuis le présent site.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par Famelia SAS. Le médiateur de la consommation est joignable via la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Avant toute démarche de médiation, le Client s'engage à contacter préalablement Famelia SAS pour tenter de résoudre le litige à l'amiable.

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur et conserveraient leur plein effet. Le fait pour Famelia SAS de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une quelconque des obligations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

Famelia SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.